Sports : Sécurisation des pratiques sportives
Déclaration des éducateurs sportifs
Toute personne désirant exercer l'une des fonctions mentionnées à l'article L212-1 du code du sport (contre rémunération) et titulaire des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis doit en faire préalablement la déclaration au préfet du département (SDJESVA de la DSDEN) dans lequel elle compte exercer son activité. Si cette activité est susceptible d'être exercée dans plusieurs départements, la déclaration est effectuée auprès du préfet du département où l'intéressé(e) a sa principale activité."
Cette démarche peut s'effectuer par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.eaps.sports.gouv.fr
Cette déclaration donne droit à la délivrance d’une carte professionnelle, renouvelable tous les 5 ans, et qui mentionne, au moyen d'un flash code, l’ensemble des prérogatives du diplôme. Cette carte permet donc à tout employeur de vérifier si son titulaire a les compétences requises pour encadrer contre rémunération la ou les activités sportives de l’établissement d’APS.
Les personnes souhaitant assurer la surveillance des établissements de baignade d’accès payant doivent compléter le formulaire de déclaration et faire compléter par le médecin le certificat médical exigé pour toute personne titulaire du BNSSA et joindre à leur déclaration les pièces listées. Les éducateurs sportifs doivent faire compléter par le médecin le certificat médical (annexe certificat médical d’éducateur sportif). Les MNS doivent joindre à leur déclaration les pièces listées ainsi que l’attestation annuelle de révision PSE1/PSE2 et compléter le certificat médical spécifique aux MNS.
Contrôle des établissements d'activités physiques et sportives
Contact : Laurence Saunot - laurence.saunot@ac-reims.fr
Homologation des enceintes sportives
La procédure d’homologation concerne les enceintes sportives dont la capacité d’accueil est, pour les équipements de plein air, supérieure ou égale à 3 000 spectateurs et, pour les équipements couverts, supérieure ou égale à 500 spectateurs, elle est fixée par l’article L.312-5 du code du sport et suivants.
L’homologation est prononcée par le préfet du département dans lequel se situe l’enceinte après avis des commissions compétentes. Cette procédure permet de s’assurer que toutes les dispositions nécessaires en matière de solidité des ouvrages, de sécurité des personnes et d’intervention des secours ont été prises avant l’ouverture au public.
Les enceintes nouvellement créées sont concernées au même titre que les enceintes existantes ou encore celles faisant l’objet de modifications.
Suivi des manifestations sportives
Les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux. Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée.
Vous pouvez télécharger les documents nécessaires à l'organisation de toute manifestation sportive sur : https://www.aube.gouv.fr
Prévention de la radicalisation et des violences sexuelles dans le sport
Il est important que la victime de violences sexuelles puisse parler, librement de ce qu’elle a vécu, à des personnes de confiance, qu’il s’agisse de l’entourage familial, amical, ou auprès de structures d’écoute dans ou à l’extérieur de l’établissement dans lequel elle évolue. Il s’agit d’une première étape nécessaire qui pourra être complétée ou suivie d’une démarche de signalement des faits auprès des autorités compétentes en vue de l’exercice de poursuites, notamment pénales, contre le ou les auteur(s) de ce comportement. Les coordonnées des structures sont disponibles dans les documents ci-après :
qui vous présente les signaux sur lesquels être attentifs, et que faire et vers qui vous tourner pour partager vos doutes ou interrogations.
Contacts
Laurence Saunot - 03.51.59.10.83 | Laurence.Saunot@ac-reims.fr
Corrine Chapellier - 03.51.59.10.90 | Corinne.Chapellier@ac-reims.fr
Mise à jour : novembre 2023
