Agrément des associations

Partenaires éducatifs à part entière, les associations proposent des activités dans le respect des projets d'école et d'établissement.

L'agrément du ministère de l'Éducation nationale garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public. Il existe deux niveaux d'agrément : national et académique.

Certaines associations sont soutenues par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) qui en font des partenaires privilégiés de l'Éducation nationale.

Les associations bénéficiant d'un agrément de l'académie pour intervenir en milieu scolaire

Voir la liste des associations bénéficiaires d'un agrément :
Par ordre alphabétique
Par année d'agrément

Associations dont la demande n'a pas pu aboutir :
liste des associations

Préparer une demande ou un renouvellement d'agrément
La date de la prochaine commission aura lieu dans l'année scolaire 2024-2025. Vous pouvez envoyer vos dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement à l'adresse actioneducative@ac-reims.fr. Les dossiers sont à retourner avant le 28 février 2025.

L'attribution de l'agrément académique (valable 5 ans) pour les associations souhaitant devenir partenaires de l'académie de Reims se déroule en quatre étapes :

  • L'association formule sa demande d'agrément ou de renouvellement auprès de la délégation académique à la pédagogie et à l'action éducative (DAPAE).
  • Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP) émet son avis sur le dossier.
  • Le recteur décide de l'attribution de l'agrément à l'association pour 5 ans
  • La DAPAE réalise un bilan annuel intermédiaire qui permet de réguler l'activité scolaire de l'association et de faciliter à terme le renouvellement de son agrément

Afin de formuler sa demande, l'association doit déposer un dossier de demande d'agrément ou de renouvellement auprès de la délégation académique à la pédagogie et à l'action éducative (DAPAE).

Le dossier de demande d'agrément se compose des éléments suivants à renvoyer sous forme numérique UNIQUEMENT (envoi ne dépassant pas 5 Mo) :
Liste des pièces pour une demande d'agrément
Liste des pièces pour une demande de renouvellement d'agrément
Annexe 1 : formulaire
Annexe 2 : déclaration du respect au principe du décret de 1992
Annexe 3 : fiche technique de présentation globale
Annexe 4 : fiche de bilan après intervention
Annexe 5 : tableau récapitulatif des interventions menées en établissements scolaires
Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État

Les associations soutenues par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO)

Les associations soutenues par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) avec le ministère de l'éducation nationale sont des partenaires privilégiés de l'Éducation nationale.
Ces conventions pluriannuelles d'objectifs sont déclinées au niveau académique et intègrent un programme d'action.
Au 22 janvier 2015, les associations concernées dans l'académie sont les suivantes :

  • La Ligue de l'enseignement
  • L'Office Central de la Coopération à l'École (OCCE)
  • Les Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (Ceméa)
  • Les Francas
  • L'Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l'Education Nationale (Aroéven)
  • L'Association de la fondation Étudiante pour la Ville (AFEV)
  • Jeunesse au Plein Air (JPA)
  • Les Pupilles de l'enseignement public (FG-PEP)
  • Les Éclaireuses et éclaireurs de France (EEDF)
  •  SOS Racisme

Mise à jour : décembre 2024