L'agrément du ministère de l'Éducation nationale garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public. Il existe deux niveaux d'agrément : national et académique.
Certaines associations sont soutenues par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) qui en font des partenaires privilégiés de l'Éducation nationale.
Les associations bénéficiant d'un agrément de l'académie pour intervenir en milieu scolaire
Voir la liste des associations bénéficiaires d'un agrément :
Par ordre alphabétique
Par année d'agrément
Associations dont la demande n'a pas pu aboutir :
liste des associations
Préparer une demande ou un renouvellement d'agrément
La date de la prochaine commission aura lieu dans l'année scolaire 2024-2025. Vous pouvez envoyer vos dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement à l'adresse actioneducative@ac-reims.fr.
L'attribution de l'agrément académique (valable 5 ans) pour les associations souhaitant devenir partenaires de l'académie de Reims se déroule en quatre étapes :
- L'association formule sa demande d'agrément ou de renouvellement auprès de la délégation académique à la pédagogie et à l'action éducative (DAPAE).
- Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP) émet son avis sur le dossier.
- Le recteur décide de l'attribution de l'agrément à l'association pour 5 ans
- La DAPAE réalise un bilan annuel intermédiaire qui permet de réguler l'activité scolaire de l'association et de faciliter à terme le renouvellement de son agrément
Afin de formuler sa demande, l'association doit déposer un dossier de demande d'agrément ou de renouvellement auprès de la délégation académique à la pédagogie et à l'action éducative (DAPAE).
Le dossier de demande d'agrément se compose des éléments suivants à renvoyer sous forme numérique UNIQUEMENT (envoi ne dépassant pas 5 Mo) :
Liste des pièces pour une demande d'agrément
Liste des pièces pour une demande de renouvellement d'agrément
Annexe 1 : formulaire
Annexe 2 : déclaration du respect au principe du décret de 1992
Annexe 3 : fiche technique de présentation globale
Annexe 4 : fiche de bilan après intervention
Annexe 5 : tableau récapitulatif des interventions menées en établissements scolaires
Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État
Les associations soutenues par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO)
Les associations soutenues par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) avec le ministère de l'éducation nationale sont des partenaires privilégiés de l'Éducation nationale.
Ces conventions pluriannuelles d'objectifs sont déclinées au niveau académique et intègrent un programme d'action.
Au 22 janvier 2015, les associations concernées dans l'académie sont les suivantes :
- La Ligue de l'enseignement
- L'Office Central de la Coopération à l'École (OCCE)
- Les Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (Ceméa)
- Les Francas
- L'Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l'Education Nationale (Aroéven)
- L'Association de la fondation Étudiante pour la Ville (AFEV)
- Jeunesse au Plein Air (JPA)
- Les Pupilles de l'enseignement public (FG-PEP)
- Les Éclaireuses et éclaireurs de France (EEDF)
- SOS Racisme
Délégation académique à la pédagogie et à l'action éducative (DAPAE)
Les 10 associations soutenues par l'éducation nationale via une convention pluriannuelle d'objectifs sur eduscol.education.fr
Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 sur legifrance.gouv.fr
Arrêté du 24 août 2010 sur education.gouv.fr
Circulaire n°95-119 du 11 mai 1995
Mise à jour : novembre 2024