L'article I^er de la Constitution de la Ve République énonce que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". Par ailleurs, le Code de l'Education rappelle qu' "Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République". La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 reprend avec force cet objectif.

Le projet académique du rectorat de Reims met quant à lui l'accent sur "l'exigence de transmettre des valeurs et de responsabiliser les élèves" par des actions favorisant l'engagement citoyen.

Mieux s'approprier la laïcité

La laïcité est parfois mal comprise ; elle constitue une valeur centrale de notre République, indissociable de l'égalité, de la liberté et de la fraternité.
Instaurée par la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État, elle ne constitue pas une opinion, mais elle est la liberté d'en avoir une. Elle repose donc sur trois piliers :

•     La liberté de conscience : chacun est libre d'avoir ou de ne pas avoir de religion et personne ne peut être contraint de respecter les dogmes d'une religion.
•     La séparation des pouvoirs politiques et religieux : seul le peuple des citoyens est souverain et l'État ne reconnaît et ne salarie aucun culte.
•     L'égalité de tous devant la loi : l'État a un devoir de neutralité face aux religions et tous les citoyens sont égaux face à la loi et au service public.

L'importance de la laïcité à l'école

L'importance de la laïcité à l'école est affirmée dans les articles L. 141-1 à L. 141-6. Mais pourquoi l'école républicaine est-elle laïque ?

Notre école se conçoit comme un lieu particulier - une enceinte - qui doit assurer protection à l'élève pour lui apporter les conditions nécessaires à son développement intellectuel et l'aider contre les influences extérieures qui voudraient influer sur son jugement. C'est parce que l'école est laïque que l'individu en construction peut apprendre à être libre, à respecter les autres, à s'exprimer, à forger un jugement autonome.

Voilà pourquoi l'article L. 141-6 est rédigé ainsi :

"Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique."

Cette laïcité suppose que l'enceinte scolaire obéisse à des règles particulières, différentes de l'espace public commun :

• L'enseignement est entièrement confié à des personnels laïcs.
• Les signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits depuis la loi du 15 mars 2004. Mais les signes discrets ne sont pas prohibés.
• Les agents contribuant au service public sont tenus à une stricte neutralité dans les paroles, les attitudes et la tenue.

En savoir plus

Articles relatifs à la laïcité du Code de l'Education

Loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics encadrant sur legifrance.gouv.fr

La Charte de la laïcité dans les services publics

Vous êtes chef d'établissement ou enseignant

Mallette Laïcité

Télécharger la malette de la Laïcité.pdf

Télécharger le vademecum "La Laïcité à l'école" (pdf)

L'académie participe à la transmission de ce principe

Un référent laïcité est nommé afin de coordonner la politique d'éducation à la laïcité. Il peut intervenir dans les établissements sur la demande d'une équipe pour l'aider à la réflexion sur la manière de s'approprier la charte de la laïcité ou en réponse à des difficultés dans l'application et le respect de la charte. Enfin, il participe avec le référent mémoire et citoyenneté à la mise en place d'une politique de formation initiale et continue dans ce domaine. Il est aidé par une équipe de formateurs Valeurs de la République qui est chargée de transmettre à ses pairs de bons réflexes professionnels.

La laïcité, un principe encadré par la loi

Dans les écoles et les établissements, les élèves sont pour la plupart mineurs, la loi du 15 mars 2004 leur impose donc certaines règles. En « encadrant le port de signes ou de tenues manifestant un appartenance religieuse », la loi protège la liberté de conscience des élèves de toute forme de pression, d'emprise idéologique ou de prosélytisme.

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a renforcé la lutte contre le prosélytisme. Son article 10 énonce que "les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement. La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe."

En cas d'atteinte à la laïcité, les personnels disposent de deux procédures :

• La voie hiérarchique : le personnel signale le fait à son supérieur ;
• Un formulaire en ligne « atteinte à la laïcité » : accessible à tous les personnels de l'éducation nationale.

Une fois ce signalement reçu, le personnel est recontacté par un membre de l'équipe académique Valeurs de la République, qui évalue la situation et apporte ses conseils. Selon les cas, l'équipe académique peut être amenée à intervenir auprès de l'équipe de direction, de l'équipe pédagogique ou des élèves.

Les faits les plus graves sont signalés au ministère, ainsi qu'à la préfecture et aux services de police-justice.