Examen et situation de handicap
Pour les examens, un élève en situation de handicap peut-il bénéficier d'aménagements particuliers ?
Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter à tous les examens et concours organisés par l'Éducation nationale dans des conditions aménagées : aide d'une tierce personne, augmentation d'un tiers du temps des épreuves, utilisation d'un matériel spécialisé.
De plus, les candidats handicapés peuvent être autorisés à conserver pendant cinq ans les notes des épreuves ou des unités obtenues aux examens, ou à étaler sur plusieurs sessions les épreuves d'un examen. Ils peuvent également demander à bénéficier d'adaptations d'épreuves ou de dispenses d'épreuves, selon les possibilités offertes par le règlement de chaque examen.
Afin de solliciter ces aménagements, il convient de s'adresser à l'un des médecins désigné par la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui, au vu de la situation particulière du candidat, rend un avis dans lequel il propose des aménagements.
C'est ensuite l'autorité administrative compétente pour organiser l'examen ou le concours qui décide des aménagements accordés, en prenant appui sur les propositions du médecin. La liste des médecins désignés peut être obtenue auprès de la MDPH, du service des examens et concours et de l'enseignant référent.
Pour les évaluations et les contrôles ordinaires, des assouplissements des règles habituellement suivies seront recherchés avec les enseignants, le chef d'établissement ou le directeur d'école en lien avec le projet personnalisé de l'élève.
Conseil : Les renseignements peuvent être sollicités auprès de l'enseignant référent, du chef d'établissement ou du service des examens et concours et formuler la demande d'aménagement dès l'inscription à l'examen ou au concours.
Code de l'éducation
Article D351-28
Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de concours adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées territorialement compétente.
La demande doit être formulée au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen ou au concours concerné, sauf dans le cas où le handicap est révélé après cette échéance.
Le médecin rend un avis, qui est adressé au candidat et à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours, dans lequel il propose des aménagements.
L'autorité administrative décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.
Article D351-28-1
Par dérogation aux dispositions du premier et du troisième alinéa de l'article D. 351-28, les candidats qui bénéficient d'un projet personnalisé de scolarisation, d'un projet d'accueil individualisé ou d'un plan d'accompagnement personnalisé accordé au titre d'un trouble du neuro-développement adressent leur demande d'aménagements des conditions d'examen ou de concours à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article D. 351-28, sans solliciter un nouvel avis médical.
Lorsque ces candidats sollicitent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou projet dont ils bénéficient ou lorsqu'ils sollicitent la majoration prévue au 2° de l'article D. 351-27, ils ne peuvent bénéficier de la procédure dérogatoire prévue à l'alinéa précédent.
Circulaire du 08/12/2020 parue au BO n° 47 du 10/12/2020 relative à l'organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap.
À savoir
Les candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat doivent se rapprocher de leur chef d'établissement pour formuler leur demande d'aménagements des épreuves d'examen.
Avant de formuler une demande d'aménagements de mes épreuves à l'examen il est important et nécessaire de :
- Je prends connaissance de la note relative aux aménagements et je détermine le choix de la procédure dont je relève ;
- annexes A et B
- Je suis candidat au DNB : je complète ma demande directement sur INCLUSCOL
- Sinon, je télécharge la procédure dont je relève (complète ou simplifiée) correspondant à mon examen :
La réglementation :
La réglementation applicable à tous les examens est consultable sur eduscol.education.fr
Sébastien Fabert
Conseiller technique adaptation scolaire et scolarisation des enfants handicapés
Mise à jour : octobre 2024
