Rapport social unique

Le rapport social unique offre une vision à la fois globale et détaillée du potentiel humain de notre académie et permet une connaissance partagée des caractéristiques des personnels qui y œuvrent au profit des missions de l’Éducation nationale.

Depuis du 1er janvier 2021, une base de données sociales est créée. Elle permet d’établir, sur la base de celle-ci, un rapport social unique (RSU) annuel ayant vocation à se substituer aux différents rapports existants, notamment le « bilan social ».
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 vient préciser les modalités afférentes à cette base de données et au rapport social unique (RSU) qui concerne les personnels de l’enseignement scolaire du premier et du second degré public, ainsi que les personnels de l’enseignement privé sous contrat.
Avant d’être publié, le RSU fait l’objet d’un débat avec les représentants des personnels élus au comité technique académique (CTA).

Rapport social unique 2022-2023