Vous trouverez également une présentation de l'allocation de rentrée scolaire, des fonds sociaux et du service social en faveur des élèves.
Comment faire une demande de bourses ?
Les élèves scolarisés en lycée ou en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) peuvent prétendre à une bourse attribuée en fonction des ressources et des charges des familles.
La bourse est exprimée en échelon (de 1 à 6), attribué en fonction des ressources et des charges des familles. Pour 2020-2021, le montant de l'échelon varie de 441 € à 933 € par an. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Par ailleurs, d'autres aides existent pour des lycéens selon leur filière d'étude, leur mention au brevet ou pour les élèves internes.
en savoir plus sur les aides au lycée
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
en savoir plus sur l'allocation de rentrée scolaire
Les fonds sociaux lycéens
Ils sont destinés à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de lycéens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme de prestations en nature : frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.
La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, si l'élève est scolarisé dans un lycée public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des lycées de l'enseignement privé sous contrat.
Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du lycée fréquenté par votre enfant.
Le service social en faveur des élèves
Ce service a pour but de d'accompagner les élèves et leurs parents pour favoriser la réussite scolaire de leurs enfants.
Les assistants sociaux présents dans les collèges et lycées conseillent les élèves et leurs familles pour favoriser l'accès aux droits et lutter contre le non recours aux prestations. Ils peuvent assister les personnes dans la procédure de demande de bourse, par exemple. N'hésitez pas à faire appel à eux pour toute question relative à la constitution de votre dossier.
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SIGNALER / RÉGULARISER UNE ERREUR
Durant la campagne annuelle de bourse de collège et de lycée et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.
Le terme de « droit à l’erreur » désigne le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l’objet d’une sanction (dans les conditions prévues par la loi) lorsqu’il a commis une erreur ou une omission dans une déclaration ou une demande de prestation.
Par exemple : vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charge, situation de concubinage, etc.) ? Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration. Vous pouvez vous rapprocher de l’établissement scolaire de votre enfant pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.
En cas d’erreur dans vos déclarations auprès de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.
Attention : le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard. Les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.
Dominique Destrez
Conseillère technique de service social
Mise à jour : mars 2023