Vous trouverez également une présentation de l'allocation de rentrée scolaire, des fonds sociaux et du service social en faveur des élèves.

Comment faire une demande de bourses ?

Concernant les collégiens de l'académie, les bourses sont attribuées pour une année scolaire en fonction des ressources et du nombre d'enfants mineurs et majeurs apparaissant sur l'avis d'impôt des parents ou du représentant légal de l'élève.

La demande de bourse de collège peut se faire en ligne.

Les parents ou responsables d'élèves pourront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre au 21 octobre 2021 (les dates seront confirmées ultérieurement).
En tant que parent d'élèves :

• Vous pourrez faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public
• Vous n'aurez pas besoin de transmettre vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande
• Vous aurez une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :

• Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.
• Se connecter avec son compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège.

Il est également possible de compléter un dossier papier à demander au collège de votre enfant.

Le dossier devra être adressé au chef d'établissement, généralement au mois de septembre de l'année en cours.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et son représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal.

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

en savoir plus sur l'allocation de rentrée scolaire

Les fonds sociaux collégiens

Ils sont destinés à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme de prestations en nature : frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.

La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, si l'élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.
Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Le service social en faveur des élèves

Ce service a pour but de d'accompagner les élèves et leurs parents pour favoriser la réussite scolaire de leurs enfants. 
Les assistants sociaux présents dans les collèges et lycées conseillent les élèves et leurs familles pour favoriser l'accès aux droits et lutter contre le non recours aux prestations. Ils peuvent assister les personnes dans la procédure de demande de bourse, par exemple. N'hésitez pas à faire appel à eux pour toute question relative à la constitution de votre dossier.

En savoir plus sur le service social

SIGNALER / RÉGULARISER UNE ERREUR

Durant la campagne annuelle de bourse de collège et de lycée et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.

Le terme de « droit à l’erreur » désigne le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l’objet d’une sanction (dans les conditions prévues par la loi) lorsqu’il a commis une erreur ou une omission dans une déclaration ou une demande de prestation.

Par exemple : vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charge, situation de concubinage, etc.) ? Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration. Vous pouvez vous rapprocher de l’établissement scolaire de votre enfant pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.

En cas d’erreur dans vos déclarations auprès de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.

Attention : le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard. Les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.