Résultats des élections professionnelles

Informations générales sur les élections

La première semaine de décembre permettra la désignation des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social issues de la réforme portée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 :

• comités sociaux d’administration (qui succèdent aux comités techniques) ;
• commissions administratives paritaires ;
• commissions consultatives paritaires ;
• comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat ;
• commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales.

Qui peut voter à ces scrutins ?

• Tous les personnels relevant de l'éducation nationale ;
• Les personnels affectés et exerçant dans les académies ou à l’administration centrale ;
• Les personnels détachés et affectés hors ministère de l'Éducation nationale ;
• Les personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq ;
• Les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS) ;
• Les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1^er et 2^d degrés sous contrat ;
• Les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche.

Les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent

Les électeurs peuvent émettre entre un et sept votes selon leur corps d'appartenance, leur échelle de rémunération, leur position administrative et leur affectation.

Ils peuvent voter depuis n'importe quel ordinateur, sur une tablette ou un smartphone.

Des espaces/kiosques électoraux sont également mis à la disposition des électeurs sur des lieux de travail de proximité.

L'organisation des élections professionnelles

Les élections professionnelles de l'éducation nationale sont organisées sur une période commune à tous les personnels et pour toutes les instances de concertation.

Toutes les instances sont renouvelées en même temps et ont un mandat de quatre ans.

Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents contractuels, les élections se déroulent au scrutin de sigle.

Tous les représentants aux comités sociaux d’administration, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires sont élus directement. Le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes constitue une obligation dans l’établissement des listes de candidats.

À l'issue du vote, l'attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre de voix recueilli par chacune d’elles. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.

Ce vote électronique permettra de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.) et à toute heure entre le 1er décembre 2022 à 8h et le 8 décembre 2022 à 17h (heures de Paris).

Les électeurs dûment authentifiés sur le portail élections et qui n’auraient pas terminé leurs opérations de vote à 17h disposent d’un délai jusqu’à 17h30 pour leur permettre de voter.

> en savoir plus sur les élections professionnelles sur education.gouv.fr

Informations locales sur les élections

La préparation de cette importante échéance est engagée depuis plusieurs mois déjà. Comme chaque année électorale, le ministère et les académies doivent publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Ces effectifs sont calculés à la date de référence du 1^er janvier 2022.

Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance.

• liste des instances de l’académie de Reims concernées par les élections de décembre 2022 (avec les effectifs qu’elles couvrent et la proportion de femmes et d’hommes qui composent ces effectifs)
• contact : ce.drh@reims.fr

Assistance académique aux électeurs

du 13 octobre au 8 décembre 2022 aux heures de bureau

Un formulaire permet de poser des questions par écrit.
La réponse est envoyée sur la messagerie professionnelle nominative de l’agent.

> accéder au formulaire de demande d’assistance dans le cadre des élections professionnelles 2022

du 1^er au 8 décembre 2022

Une assistance téléphonique complète le dispositif.

Les 5 étapes essentielles pour voter par internet