Comment inscrire un enfant en situation de handicap à l'école, au collège ou au lycée ?

Quel est le processus à suivre ?

À l'école, le maire de la commune inscrit l'élève dans l'établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile qui constitue son école de référence. Le directeur de l'école reçoit la demande de la famille. Il la met en contact avec le référent.

Pour le second degré, la famille s'adresse au chef d'établissement. (Le principal du collège ou le proviseur du lycée).

Quand il s'agit de la première inscription dans un établissement ordinaire, l'élève handicapé est accueilli dans les mêmes conditions que les autres sous réserve des aménagements nécessaires. Il est important de scolariser l'enfant comme les autres pour évaluer avec précision les adaptations nécessaires. (Aménagement de l'emploi du temps, problèmes matériels).

Deux cas de figure peuvent alors se présenter :

Saisine de la MDPH par la famille

La famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), préalablement à l'inscription, les besoins de l'enfant hors de toute situation scolaire ont été évalués, un plan de compensation initial sans projet personnalisé de scolarisation (PPS) existe et l'école en a été informée.

L'équipe éducative est réunie par anticipation, dès après l'inscription en mairie et avant la fin de l'année scolaire qui précède l'entrée à l'école de l'enfant. L'objet de cette réunion est de concevoir les éléments précurseurs d'un projet personnalisé de scolarisation, puis de les communiquer à l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH par l'intermédiaire de l'enseignant référent, afin que celle-ci puisse les valider ou les amender, de sorte que le projet personnalisé de scolarisation soit mis en œuvre dès la rentrée scolaire.

Aucune démarche n'a été entreprise avant la rentrée scolaire

L'équipe éducative est réunie par le directeur de l'école dès lors que lui est signalée une situation préoccupante méritant un examen approfondi. L'équipe éducative procède de la même façon que dans la situation précédente.

Le directeur de l'école communique aux parents les coordonnées de l'enseignant référent et les informe du rôle que celui-ci est appelé à jouer. De même, il informe sans délai l'enseignant référent qui peut entrer alors en contact avec les parents.

Conseil : Il faut s'adresser à l'établissement du quartier suffisamment tôt pour que le projet soit prêt dès la rentrée scolaire.
 

Comment inscrire un enfant en situation de handicap au centre national d'enseignement à distance (CNED) ?

Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui propose par divers moyens une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter physiquement un établissement scolaire.

en savoir plus sur la scolarisation des élèves handicapés et l'enseignement à distance

Mise à jour : avril 2021