Ils peuvent intervenir sur tous les lieux de vie de l'enfant et de l'adolescent.
Selon leur spécialité et selon l'âge des enfants qu'ils suivent, ces services peuvent porter des noms différents :
- SAFEP : service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (déficients sensoriels de 0 à 3 ans)
- SSEFIS : service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (déficients auditifs après 3 ans). Il en existe 4 dans l'académie : Charleville-Mézières, Reims, Troyes et Chaumont
- SAAAIS : service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (déficients visuels). Il en existe 3 dans l'académie : Charleville-Mézières, Reims et Troyes
- SSAD : service de soins et d'aide à domicile (enfants polyhandicapés)
Dans les situations de scolarisation collective (CLIS, ULIS), les enfants ou adolescents peuvent être suivis par un tel service de soins.
Pour les situations de scolarisation individuelle, le soutien du SESSAD prend des formes variables selon les besoins de l'enfant. Il peut comprendre des actes médicaux spécialisés, des rééducations dans divers domaines : kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie, etc. Souvent, l'intervention d'un éducateur spécialisé sera utile.
C'est également dans le cadre d'un SESSAD que peut trouver place l'intervention d'un enseignant spécialisé qui apportera une aide spécifique à l'élève handicapé. C'est notamment le cas pour les enfants atteints de handicaps sensoriels (déficiences auditives ou visuelles).
L'enseignant spécialisé vient régulièrement dans l'établissement (et éventuellement
au domicile de l'enfant) pour des séances de soutien spécifique qui permettent à l'élève de reprendre, en situation individuelle ou en petit groupe, des apprentissages difficiles pour lui. L'enseignant spécialisé collabore également étroitement avec les autres enseignants pour optimiser, dans le cadre du projet individuel d'intégration, le suivi scolaire de l'élève handicapé.
Comme pour les établissements spécialisés, l'admission dans le service de soins relève d'une décision de CDAPH et l'ensemble des prestations est financé par l'assurance maladie.
Si les personnels du SESSAD interviennent en milieu scolaire, une convention est signée entre, d'une part, l'inspecteur de la circonscription (par délégation de l'inspecteur d'académie) pour une école ou le chef d'établissement pour les collèges et lycées et, d'autre part, le responsable du SESSAD pour déterminer les modalités pratiques des interventions.
Les soins et les rééducations peuvent également être dispensés par d'autres moyens: services ou consultations hospitaliers, intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile (hôpitaux de jour, centres de consultations ambulatoires), CMPP (centre médico-psycho-pédagogique). Dans certains cas, ils peuvent aussi être assurés par des praticiens libéraux.
Quelle que soit la forme des soins utiles en complément de la scolarité, il est nécessaire qu'ils s'inscrivent dans la cohérence du projet personnalisé de scolarisation.Code de l'action sociale et des familles
Article D. 312-55 : L'action des SESSAD est orientée, selon les âges, vers :
- la prise en charge précoce pour les enfants de la naissance à six ans comportant le conseil et l'accompagnement des familles et de l'entourage familier de l'enfant, l'approfondissement du diagnostic, l'aide au développement psychomoteur initial de l'enfant et la préparation des orientations collectives ultérieures
- le soutien à l'intégration scolaire ou à l'acquisition de l'autonomie comportant l'ensemble des moyens médicaux, paramédicaux, psycho-sociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.
Sébastien Fabert
Conseiller technique adaptation scolaire et scolarisation des enfants handicapés
Mise à jour : avril 2021