Vous êtes une collectivité, vous avez une question relative :
- à nos compétences partagées,
- à l'utilisation des locaux et des équipements scolaires,
- à l'organisation du temps scolaire.
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Le 3939 délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines :
- droit du travail dans le secteur privé ;
- logement et urbanisme ;
- consommation, concurrence, sécurité des produits ;
- procédures en justice, civile ou pénale ;
- droit de la famille, des personnes ou des successions ;
- droit des étrangers, des associations ou l'état civil.
(service gratuit, coût de l'appel selon opérateur)
Pour en savoir plus sur le 3939