Les ULIS accueillent des enfants dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire mais qui peuvent bénéficier, dans le cadre d'une école, d'une forme ajustée de scolarisation : enseignement adapté au sein de l'ULIS, participation aux actions pédagogiques prévues dans le projet de l'école.
Chaque enfant accueilli dans une ULIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l'école où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.
C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui propose l'orientation en ULIS dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève.
L'enseignant chargé d'une ULIS est un instituteur ou un professeur des écoles spécialisé qui fait partie de l'équipe pédagogique de l'école et qui organise, en liaison avec les maîtres des différents cycles et les services de soins, la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation de chaque élève handicapé.
Dans la plupart des écoles possédant une ULIS, des assistants d'éducation effectuent un travail d'accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) sous la responsabilité de l'enseignant de l'ULIS et du directeur de l'école. Leur action, dans la classe ou en dehors de la classe, est destinée à faciliter la vie quotidienne des élèves handicapés sur l'ensemble du temps scolaire.
Chaque ULIS repose sur un projet pédagogique spécifique. Celui-ci doit permettre la réalisation des objectifs de chaque projet personnalisé de scolarisation.
Circulaire n° 2015-129 du 21-08-2015 (BOEN n°31 du 27-8-2015) relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés. Elle prévoit les évolutions suivantes :
- A compter du 1er septembre 2015, qu'ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, tous les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) : ULIS-école, ULIS-collège et ULIS-lycée.
- Les ULIS, dispositifs ouverts constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique.
- Une nouvelle dénomination a été ajoutée à l'organisation des ULIS : les ULIS TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages)
Sébastien Fabert
Conseiller technique adaptation scolaire et scolarisation des enfants handicapés
Mise à jour : avril 2021