Ces élèves ne peuvent s'accommoder des contraintes parfois lourdes de la scolarisation individuelle.
Les ULIS doivent favoriser la continuité des parcours personnalisés de formation.
Ces unités offrent en effet des modalités de scolarisation plus souples, plus diversifiées sur le plan pédagogique. Elles permettent d'apporter plus aisément des soutiens pédagogiques particuliers pour reprendre, si nécessaire, certains apprentissages rendus plus difficiles par la lenteur ou la fatigabilité des élèves. À cette fin, elles rendent possible pour les élèves la fréquentation de leur classe de référence, à la mesure de leurs possibilités, aussi bien que des temps de regroupement durant lesquels des enseignements leur sont dispensés, en fonction de leurs besoins.
Les ULIS permettent aussi de faire bénéficier les élèves de meilleures conditions d'accompagnement rééducatif ou thérapeutique, par la signature de conventions entre l'établissement scolaire d'accueil et des établissements ou services spécialisés intervenant, si nécessaire, au sein même de l'établissement scolaire.
L'orientation en ULIS est proposée par la CDAPH dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève.
Chaque Ulis repose sur un projet pédagogique spécifique. Celui-ci doit permettre la réalisation des objectifs de chaque projet personnalisé de scolarisation.
Circulaire n° 2015-129 du 21-08-2015 (BOEN n°31 du 27-8-2015) relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés. Elle prévoit les évolutions suivantes :
- A compter du 1er septembre 2015, qu'ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, tous les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) : ULIS-école, ULIS-collège et ULIS-lycée.
- Les ULIS, dispositifs ouverts constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique.
- Une nouvelle dénomination a été ajoutée à l'organisation des ULIS : les ULIS TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages).
Sébastien Fabert
Conseiller technique adaptation scolaire et scolarisation des enfants handicapés
Mise à jour : avril 2021