La commission d'accès à l'Enseignement supérieur (CAES) de l'académie de Reims

L'académie Reims est pleinement mobilisée pour accompagner chacun des candidats inscrits sur Parcoursup vers la réussite et appréhender la rentrée étudiante avec sérénité.

La commission d'accès à l'Enseignement supérieur sera mise en place fin juin.

L’arrêté suivant en détaille sa composition :

> Arrêté de composition du CAES - 24 juin 2023

La loi ORE (Orientation et Réussite des Etudiants) investit l’autorité académique de deux responsabilités

Proposer une solution aux candidats sans proposition d’admission

L’autorité académique propose une inscription dans une formation dans laquelle il reste des places. Quelques principes sont posés :

  • Tenir compte des caractéristiques des formations, du projet du candidat, de ses acquis et compétences ;
  • Dialoguer avec le responsable de l’établissement (qui peut proposer une autre formation de son établissement) ;
  • Dialoguer avec le candidat et avoir son accord pour l’inscription.

Procéder au réexamen de droit des candidats ayant des besoins spécifiques afin de proposer une admission pour un établissement situé dans une zone géographique déterminée.

Il s’agit de candidats qui demandent une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée en raison de circonstances exceptionnelles tenant à leur situation de santé, de handicap, de chargé de famille ou de statut sportif de haut niveau (SHN).

 L’autorité académique propose une inscription dans une formation en tenant compte des principes suivants :

  • Tenir compte de la situation particulière de l’intéressé ;
  • Tenir compte des caractéristiques des formations, du projet du candidat, de ses acquis et compétences.

 Les conditions de ce réexamen sont précisées dans le code de l’éducation.

Comment saisir la commission ?

Chaque année, certains candidats qui n'ont formulé que des vœux en filière sélective, reçoivent uniquement des réponses négatives à leurs vœux. 

Cette année,

  • Ces candidats recevront un mail de Parcoursup sur leur messagerie personnelle ainsi que sur leur messagerie Parcoursup les informant de la marche à suivre pour saisir la commission ;
  • Ils pourront se rendre sur la rubrique dédiée dans leur dossier Parcoursup qui explique la marche à suivre pour saisir la commission sur la page « Admission » du dossier du candidat : « Si vous souhaitez être accompagné par la commission d'accès à l'enseignement supérieur, vous devez le signaler dans la rubrique « CAES ».

La CAES permet également aux candidats, qui justifient d'une situation exceptionnelle de solliciter le réexamen de leur candidature.

Le droit au réexamen pour les candidats ayant des besoins spécifiques

Si le candidat est en situation de handicap, sportif de haut niveau, ayant une famille à sa charge, ou s'il présente un trouble de santé invalidant, il peut demander au recteur d'académie, qui par délégation du recteur chancelier des universités, de réexaminer son dossier et solliciter auprès de lui l'inscription dans un établissement déterminé, qui correspond à ses besoins spécifiques. Pour cela il adresse un mail dans la rubrique contact dès le 2 juin.

À partir du 1er juillet, la commission CAES pourra prendre en charge les candidats qui n'auront reçu que des réponses « non » ou « en attente ». La commission pourra l'accompagner et lui faire des propositions de formation en tenant compte de sa préférence, de son projet et des places disponibles dans les formations.

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Mise à jour : mai 2024