Les semaines de l'engagement dans les lycées et les collèges

Les instances dans les établissements

Au collège et au lycée, chaque classe élit des délégués de classe. Ils sont les porte-paroles de tous les élèves auprès des enseignants et des autres adultes de l'établissement. Un conseil de la vie collégienne favorise également l'implication des élèves dans la vie de leur établissement. Au lycée, un conseil de la vie lycéenne émet des propositions sur la vie quotidienne de l'établissement.

Les conseils de la vie collégienne

Un conseil de la vie collégienne (CVC) est institué dans tous les collèges.
L'enjeu, pour le collège, est de mobiliser la communauté éducative autour d'une instance citoyenne et d'instituer un nouveau rôle des élèves dans la vie de leur établissement en développant des compétences sociales d'une manière qui leur soit explicite. Cette démarche doit contribuer à l'appropriation du socle commun et à la mise en œuvre du parcours citoyen.

Les établissements disposent d'une grande autonomie pour sa mise en place puisqu'il revient au conseil d'administration du collège de fixer, par une délibération :

• la composition effective
• les modalités d'élection ou de désignation des membres
• les modalités de fonctionnement du conseil

Les attributions du conseil de la vie collégienne

Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est un lieu d'expression pour les élèves.

Le CVC formule des propositions sur :

• les questions relatives :
  • aux principes généraux de l'organisation de la scolarité
  • à l'organisation du temps scolaire
  • à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur
  • aux équipements, à la restauration et à l'internat
• les modalités d'organisation du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étranger
• les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives
• la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours "Avenir" et du parcours éducatif de santé
• la formation des représentants des élèves

La composition du conseil de la vie collégienne

Le conseil de la vie collégienne (CVC) comprend :

• le chef d'établissement, qui préside l'instance
• des représentants des élèves
• au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant
• au moins un représentant des parents d'élèves

Le conseil d'administration du collège fixe, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection. Il garantit la représentation de tous les niveaux d'enseignement. Il s'assure également que la composition de l'instance reflète les spécificités de l'établissement : classes d'enseignement adapté, internat, etc.

Le collège des représentants des élèves peut être composé d'élèves élus, d'élèves désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires, d'élèves élus au sein d'une autre instance ou combiner ces différentes modalités.

Lorsque le conseil d'administration a retenu la voie de l'élection pour tout ou partie des représentants des élèves au CVC, le collège des électeurs et des éligibles peut être constitué de l'ensemble des élèves de l'établissement ou d'un groupe d'élèves plus restreint tels que, par exemple, les délégués de classe.

Le fonctionnement du conseil de la vie collégienne

Les modalités de fonctionnement de chaque CVC sont fixées par délibération du conseil d'administration.

Le chef d'établissement, qui assure la présidence du CVC, veille à ce que les séances du conseil se tiennent à une fréquence suffisamment régulière pour susciter et entretenir une dynamique de travail au sein de l'instance et la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.

En plus des réunions plénières, des commissions de travail par thème, par niveau d'enseignement ou tout autre regroupement peuvent être organisées.

Le niveau d'engagement des élèves reste compatible avec la réussite scolaire des élèves et la réalisation des travaux scolaires tant en classe qu'en dehors des temps de classe.

Le chef d'établissement informe les membres du CVC des suites données aux propositions formulées par l'instance.

Les conseils des délégués pour la vie lycéenne

Dans chaque lycée, le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) rassemble des représentants des lycéens, des personnels et des parents d'élèves. C'est un lieu privilégié d'échanges entre lycéens et adultes. Les délégués expriment les idées, les attentes et les préoccupations de tous les élèves.

Les attributions du conseil des délégués pour la vie lycéenne

Le CVL est obligatoirement consulté sur plusieurs sujets où il peut apporter des vœux :

• l'organisation des études, du temps scolaire
• l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur et ses modifications
• l'organisation du travail personnel et du soutien, modalités générales 'accompagnement personnalisé
• avant chaque conseil d'administration, il est obligatoirement consulté sur les points de l'ordre du jour qui relèvent de sa compétence,
• la restauration, l'internat
• les questions d'orientation
• les activités sportives, culturelles et périscolaire
• la participation à la gestion des fonds lycéens

La composition du Conseil des délégués pour la vie lycéenne

Au CVL, 10 adultes siègent avec 10 élus lycéens :

• 5 enseignants et/ou personnels d'éducation (CPE, assistants d'éducation)
• 3 personnels administratifs, sociaux et de santé (Atoss)
• 2 représentants de parents d'élèves

Dans chaque lycée, les 10 élus portent la voix des lycéens. Lors de leur première rencontre, ils élisent parmi eux le vice président du CVL qui siège de droit au conseil d'administration de l'établissement. Le vice président : il est rapporteur des travaux, avis et propositions du CVL auprès du conseil d'administration de l'établissement.

Le fonctionnement du conseil des délégués pour la vie lycéenne

Le CVL peut se doter d'un règlement intérieur. Il fonctionne par la mise à disposition de moyens matériels (salle, ordinateur), financiers (budget de l'établissement, fonds de vie lycéenne).

Il peut se réunir avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration, sur convocation du chef d'établissement. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié des représentants des lycéens sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement après consultation du vice-président du CVL.

L'ordre du jour est arrêté par le chef d'établissement.

Sont inscrites à l'ordre du jour toutes les questions relatives aux attributions du CVL ou dont l'inscription est demandée par au moins la moitié représentants lycéens. Le président peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des représentants lycéens, inviter à participer à la séance toute personne dont la consultation est jugée utile.
Le conseil ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai de trois jours au minimum et de huit jours au maximum. Le conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les avis et les propositions du CVL sont portés à la connaissance du conseil d'administration et peuvent faire l'objet d'un affichage.

Élections au Conseil de la vie lycéenne (CVL)

Qui vote ?

Tous les élus lycéens du CVL sont désignés au suffrage universel direct, c'est-à-dire par l'ensemble des élèves du lycée. Élus pour deux ans, ils sont renouvelés par moitié tous les ans.

Qui peut être candidat ?

Tous les élèves de l'établissement peuvent se porter candidats.
Chaque candidature comporte le nom d'un titulaire et celui de son suppléant. Si le titulaire est en terminale, 2e année de BTS ou de classe prépa, le suppléant doit être inscrit dans une année inférieure.

Comment se déroule l'élection ?

• Dépôt des candidatures

Les candidats se déclarent au chef d'établissement au plus tard 10 jours avant les élections. Ils lui remettent une profession de foi, dans laquelle ils présentent leurs motivations.
Le lycée en imprime un nombre d'exemplaires égal à 10 % du nombre d'élèves.

• Le jour du vote

Chaque électeur retient sur son bulletin de vote au maximum le nombre candidats titulaires correspondant au nombre de sièges à pourvoir. Les candidats qui rassemblent le plus de voix sont élus. En cas d'égalité, le candidat le plus jeune l'emporte.