Les règles appliquées en matière de dérogation dans l’académie de Reims (département de la Marne)

Les dérogations sont accordées lorsque les demandes concernent un établissement scolaire qui dispose d’une capacité d’accueil suffisante.

Lorsque les demandes de dérogations sont supérieures aux places disponibles dans un établissement scolaire, les demandes sont étudiées, de manière hiérarchique, au regard des motifs définis par la note du 2 avril 2008 du Ministre de l’Éducation nationale :

1. Les élèves en situation de handicap : joindre la notification de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
2. Les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé : joindre, sous pli, un certificat médical avec avis du médecin scolaire.
3. Les élèves boursiers sur critères sociaux : joindre un justificatif d’attribution de bourse pour l’année en cours.
4. Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité : joindre le certificat de scolarité attestant que l’élève a un frère ou une sœur scolarisé(e) dans l’établissement souhaité.
5. Les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité :
6. joindre un justificatif d’adresse et les éléments pour appuyer votre demande (carte IGN ou plan de la ville).
7. Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier : joindre tout document attestant de ce parcours.
8. Autres motifs : joindre une lettre pour expliquer la situation et les éléments susceptibles d’appuyer votre demande.

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