Comment éventuellement bénéficier d'un matériel pédagogique adapté ?
La réussite de la scolarisation des élèves handicapés est parfois conditionnée par l'utilisation de matériels pédagogiques adaptés très onéreux dont l'achat ne peut être laissé à la charge des familles.
Depuis 2001, des crédits inscrits au budget du ministère de l'Éducation nationale permettent de financer le prêt de ces matériels aux élèves handicapés et d'équiper les classes d'inclusion scolaire (CLIS), les unités pour l'inclusion scolaire (ULIS) et les centres de documentation.
Des matériels pédagogiques adaptés sont mis à disposition (matériels informatiques, notamment ...). Ils répondent aux besoins particuliers essentiellement des élèves déficients sensoriels et moteurs dont la sévérité de la déficience impose le recours à un matériel sophistiqué et coûteux, ainsi que de tout autre enfant ou adolescent porteur d'une déficience pouvant être partiellement compensée par l'utilisation d'un matériel de ce type.
La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève.
Le matériel à usage individuel, dont l'État reste propriétaire, est mis à disposition de l'élève dans le cadre de conventions de prêt. Il en conserve l'usage tout au long de sa scolarité, même s'il change d'école, d'établissement ou de département.
Pour étudier la possibilité pour un élève de bénéficier d'un matériel pédagogique adapté, la famille peut s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées de son département ou à l'enseignant référent.
Code de l'éducation
Circulaire n° 2001-061 du 5 avril 2001
Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève qui doit pouvoir en conserver l'usage s'il change de classe, dans le cadre de l'académie.
La spécificité de cette action réside dans la possibilité qu'auront les élèves de ramener les matériels à leur domicile. Il s'agit d'un prêt à usage de biens mobiliers, consenti par l'État en faveur des familles concernées.
Une concertation doit être menée avec les collectivités locales pour permettre l'installation optimale de l'élève handicapé dans la classe, de telle sorte que le matériel informatique dont il est doté lui soit d'un usage aisé, ce qui nécessite parfois l'achat d'éléments de mobilier adapté.
Sébastien Fabert
Conseiller technique adaptation scolaire et scolarisation des enfants handicapés
Mise à jour : avril 2021
